L’Europe débranchera-t-elle le faux compteur ?

« L’écran rectangle vous emprisonne. » · Zoé Sagan, 2019

1. La Commission européenne doit présenter le 11 novembre 2026 le Digital Fairness Act, qui interdit dix « dark patterns », dont les faux compteurs de stock.
2. Le projet de droit européen de la consommation regarde l’interface elle-même : ce n’est plus seulement ce qu’on vend qui est jugé, c’est la manière dont l’écran pousse à acheter.
3. PRÉDICTION APAR.TV : le texte sera publié au Journal officiel de l’Union avant 2029. Probabilité : 45 %.

Le signal : dix ruses mises à l’index

Le 9 novembre 2026, Agence Europe a consulté le projet de règlement que la Commission doit présenter ce mercredi 11 novembre : le Digital Fairness Act. Une annexe y dresse la liste de dix pratiques interdites. Parmi elles, les faux compteurs qui affichent un stock ou un nombre d’acheteurs pour créer une impression de rareté, les cases précochées, les résiliations en labyrinthe, le harcèlement par fenêtres surgissantes et les fausses notifications. L’interdiction vaudrait sans qu’il faille prouver un préjudice individuel, et la Commission pourrait allonger la liste par actes délégués. Le texte abroge et remplace la directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales.

La lecture : l’interface passe en jugement

Jusqu’ici, le droit européen de la consommation jugeait un message : une promesse fausse, un prix trompeur. Le Digital Fairness Act juge un design. Son article 17, selon le projet, permettra à chacun de désactiver, « individuellement ou en une fois », les fonctions qui encouragent un usage « compulsif ou excessif » : la lecture automatique sans pause, les rendez-vous d’engagement à heure fixe. Mais ces fonctions ne seront pas coupées par défaut. Le texte rend le frein disponible ; il ne l’actionne pas.

« LA SOCIÉTÉ DE L’ALGORITHME, c’est maintenant », et Bruxelles vient d’en dessiner la première carte juridique. 99% YOUTH l’avait écrit dès 2017 : « Les marques servent la même fonction que Facebook, Instagram et Snapchat : définir, classer, contrôler et réguler les gens. » Le projet en tire une conséquence précise : son préambule cite la vente en ligne de mode ultra-rapide parmi les secteurs où ces pratiques sont les plus répandues. Le faux compteur « plus que 2 en stock » n’est pas un détail d’ergonomie. C’est une machine à sous habillée en vitrine.

Les horizons

À un an. En 2027, le texte entre dans la procédure ordinaire : le Parlement européen, qui demandait une loi contre le design addictif dès sa résolution de décembre 2023, poussera pour allonger la liste et pour une désactivation par défaut ; les représentants des entreprises et des plateformes, qui jugeaient lors de la consultation de 2025 de nouvelles règles peu nécessaires, pousseront dans l’autre sens.

À cinq ans. Si le règlement est adopté, les premières interfaces devront être réécrites pour tout le marché européen, au-delà des seules très grandes plateformes, puisque le cadre vaut pour tous les secteurs. Les places de marché de mode ultra-rapide seront les premières observées.

À dix ans. En 2036, la liste des pratiques interdites, extensible par la Commission, sera devenue un code de l’écran : un catalogue vivant de ce qu’une interface n’a pas le droit de faire à un cerveau.

Les scénarios

Le texte passe et la liste s’allonge (35 %). Publication au Journal officiel avant fin 2028, annexe intacte ou enrichie, article 17 maintenu. Signal faible : un accord rapide en trilogue sous les présidences de 2028.

Le texte passe, amaigri (10 %). Publication avant fin 2028, mais l’article 17 ou une partie de l’annexe disparaît dans la négociation. Indicateur : les amendements du Conseil sur le design addictif.

Le texte s’enlise (55 %). Au 31 décembre 2028, le règlement n’est pas encore publié. Indicateurs : le calendrier de vote en commission au Parlement européen, la date de l’orientation générale du Conseil.

Pour aller plus loin sur apar.tv : la première amende de l’AI Act, la boutique où l’on ne peut rien acheter, l’algorithme a reçu son préavis.

PRÉDICTION APAR.TV

PRÉDICTION APAR.TV · Avant le 31 décembre 2028, le Digital Fairness Act aura été publié au Journal officiel de l’Union européenne. · Probabilité : 45 % · Vérification : 31 décembre 2028 · Signal de départ : Agence Europe, 9 novembre 2026

1. Agence Europe, « With ‘Digital Fairness Act’, European Commission targets dark patterns and replaces Unfair Commercial Practices Directive », bulletin n° 13978, 10 novembre 2026
2. Parlement européen, Legislative Train Schedule, « Digital Fairness Act », mise à jour du 25 octobre 2026
3. BFM Business sur X, 10 novembre 2026
4. EU Justice (Commission européenne) sur X, 16 septembre 2026