La première amende

Le supercalculateur MareNostrum 4, Barcelona Supercomputing Center. Photo Gemmaribasmaspoch, Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0.

Depuis août, Bruxelles peut sanctionner les modèles d’IA à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires mondial. Elle questionne, consulte, se donne du temps. Une première amende avant 2028 ? Une chance sur sept.

Zoé Sagan8 novembre 20263 min de lectureSociété

Depuis le 2 août 2026, la Commission européenne peut infliger aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général des amendes allant jusqu’à 3 % de leur chiffre d’affaires mondial.
Elle a envoyé ses premières demandes d’informations et consulte, jusqu’au 9 novembre, sur la procédure qui mènera aux sanctions.
PRÉDICTION APAR : une première amende avant le 31 décembre 2027. Probabilité : 15 %.

« La DATA est le LSD du XXIe siècle. »
Zoé Sagan, 2021

Le signal : la consultation se ferme le 9 novembre

Le 12 octobre 2026, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur un projet d’acte d’exécution qui fixe les modalités pratiques des procédures de sanction prévues par le règlement sur l’intelligence artificielle, garanties des entreprises et délais de prescription compris. Elle court jusqu’au 9 novembre, selon Agence Europe. Le reste du décor est en place : l’article 101 du règlement (UE) 2024/1689 prévoit des amendes jusqu’à 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial ou 15 millions d’euros, le montant le plus élevé étant retenu, et ce pouvoir s’applique depuis le 2 août 2026. Le 1er septembre, la Commission confirmait avoir adressé ses premières demandes d’informations à plus de trente entreprises de l’IA.

La lecture : la sanction est une procédure

Le 14 octobre, au sommet sur l’IA de Dublin, la vice-présidente exécutive Henna Virkkunen a déclaré que le Bureau de l’IA avait « commencé à appliquer ces règles » et envoyé des demandes d’informations. Euronews rapporte que deux de ces demandes visent OpenAI et Anthropic, à la suite d’incidents survenus pendant des tests, et cite un responsable de la Commission : « We won’t enforce in the testing phase. » Des juristes contestent que le règlement s’applique à la recherche et aux essais.

Tout le pouvoir est là, dans les flux. Au XXIe siècle, le pouvoir est logistique : celui qui écrit le délai de réponse, la forme du dossier et la durée de la prescription écrit déjà la sanction. Le projet de mars 2026, décrit par PPC Land, prévoyait cinq ans pour sanctionner, un délai remis à zéro par chaque acte d’enquête, avec un plafond de dix ans. Bruxelles ne se presse pas, elle se donne du temps. La maison l’écrivait en 2021 : « Dans le Novacène, dire la vérité est un crime. » (Steven Klein, 2021). Ici, c’est l’inverse qui se joue : le régulateur demande aux machines de dire la vérité sur elles-mêmes, et attend.

Les horizons

À un an. L’acte d’exécution est adopté et la première procédure formelle s’ouvre. Indicateur : une décision d’ouverture publiée par la Commission, distincte d’une simple demande d’informations.

À cinq ans. En 2031, la première amende, s’il y en a une, aura été contestée devant la Cour de justice de l’Union européenne. Indicateur : un recours inscrit au rôle du Tribunal de l’Union contre une décision fondée sur l’article 101.

À dix ans. En 2036, la conformité des modèles se négociera en amont, par engagements et codes de bonnes pratiques, et l’amende restera une arme de dissuasion plus qu’un outil courant. Indicateur : le rapport entre engagements acceptés et amendes prononcées.

Les scénarios : Bruxelles mettra-t-elle un modèle d’IA à l’amende avant 2028 ?

Le dialogue · 70 %. La Commission privilégie les demandes d’informations, le dialogue structuré et les engagements. Aucune procédure formelle n’aboutit avant fin 2027. Signal faible : le vocabulaire de la coopération dans les discours. À surveiller : le calendrier d’adoption de l’acte d’exécution.

L’ouverture sans sanction · 15 %. Une procédure formelle est ouverte contre un fournisseur, mais la décision tombe après 2027. Signal faible : des conclusions préliminaires notifiées. À surveiller : les communiqués du Bureau de l’IA.

La première amende · 15 %. Un incident grave, documenté et public, accélère tout, et une décision d’amende est adoptée avant le 31 décembre 2027. Signal faible : des mesures provisoires prises en urgence. À surveiller : le Journal officiel et la salle de presse de la Commission.

PRÉDICTION APAR

PRÉDICTION APAR · Avant le 31 décembre 2027, la Commission européenne aura adopté une décision infligeant une amende, au titre de l’article 101 du règlement (UE) 2024/1689, à au moins un fournisseur de modèle d’IA à usage général. · Probabilité : 15 % · Vérification : 31 décembre 2027 · Signal de départ : consultation de la Commission européenne, ouverte le 12 octobre 2026

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