Les chatbots paieront-ils la presse ?

1. Le 3 novembre 2026, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne rend ses conclusions dans la première affaire d’IA générative portée devant elle.
2. Il sépare l’entraînement, libre en règle générale, de la réponse du chatbot, qui peut porter atteinte au droit des éditeurs de presse.
3. Notre prédiction : avant fin 2027, la Cour lui donnera raison sur ce point. Probabilité : 60 %.

« Le journaliste du XXIe siècle ne peut plus se contenter de rapporter les événements : il lui faut prédire l’information. » · Steve Oklyn, 2020

Le signal : Luxembourg, 3 novembre

Dans l’affaire C-250/25, un éditeur hongrois de sites d’information, Like Company, reproche à Google d’avoir repris ses articles dans les réponses de son chatbot Gemini. Le 3 novembre 2026, l’avocat général Maciej Szpunar propose à la Cour de déclarer irrecevables les questions sur l’entraînement du modèle, et de répondre à celles qui portent sur ce que le chatbot affiche à l’utilisateur.

La lecture : la réponse, pas l’apprentissage

Les conclusions tracent une frontière nette. L’entraînement d’un grand modèle de langage relève, en règle générale, de l’exception de fouille de textes et de données : la machine peut lire. Mais quand un chatbot va chercher en temps réel un article sur le site d’un éditeur, le réutilise et le sert à l’utilisateur, le droit voisin des éditeurs, prévu par l’article 15 de la directive de 2019, peut être atteint.

Deux critères décident. Le premier : le chatbot a-t-il contourné une mesure technique, un mur payant ou un blocage du moissonnage ? Le second : la réponse rapporte-t-elle seulement des faits, ou reprend-elle la forme de l’article au point que l’utilisateur n’a plus besoin d’aller le lire ? Les faits restent libres ; l’expression ne l’est pas. Et le fournisseur répond de ces usages lorsqu’ils sont inhérents à son modèle économique.

Voilà le pouvoir logistique à l’état pur. La valeur ne se joue plus sur l’article mais sur le flux qui le transporte : qui va le chercher, à quelle vitesse, et qui garde le lecteur au bout du chemin. « La DATA est le LSD du XXIe siècle. » (Zoé Sagan, 2021). Le chatbot ne vole pas l’information ; il supprime le trajet jusqu’à sa source. C’est ce trajet que la Cour est invitée à protéger.

Les horizons

À un an (fin 2027). La Cour rendra son arrêt ; les conclusions d’un avocat général ne la lient pas, mais elles éclairent la voie. D’autres renvois sur l’IA et le droit d’auteur sont déjà pendants, dont les affaires C-806/26 et C-829/26. Les éditeurs européens s’appuieront sur l’arrêt pour négocier des licences de reprise en temps réel.

À cinq ans (2031). Le marché de l’information se paiera à la requête. Les éditeurs vendront aux plateformes un droit d’accès au flux du jour, mesuré, tarifé, auditable, comme on vend une dépêche. Les murs payants deviendront des mesures techniques au sens du droit, et les journaux qui n’en auront pas seront lus sans être payés.

À dix ans (2036). L’article ne sera plus le produit. Le produit sera la vérification : la date, la source, la signature, la responsabilité. Les chatbots résumeront tout ; ils auront besoin de quelqu’un pour répondre de ce qu’ils résument.

Les scénarios

L’arrêt des éditeurs (60 %). La Cour suit l’avocat général sur la réponse du chatbot avant la fin de 2027 : atteinte possible au droit voisin dans certaines conditions. Signal faible : le calendrier de la Cour, qui rend souvent ses arrêts quelques mois après les conclusions. Indicateur : la date de l’arrêt sur le site de la Cour.

Le temps long (25 %). La Cour prend plus de temps, rouvre la procédure ou attend les renvois suivants pour trancher l’ensemble. L’arrêt tombe après 2027. Indicateur : l’absence d’arrêt dans l’affaire C-250/25 au 31 décembre 2027.

L’arrêt des plateformes (15 %). La Cour juge que la réponse d’un chatbot ne relève pas du droit des éditeurs, ou en restreint la portée au point de le vider. Indicateur : le dispositif de l’arrêt et la réaction des fédérations d’éditeurs.

Le quart d’heure de gloire doit être remplacé par un quart d’heure de silence ; le résumé instantané, par le chemin jusqu’à la source. Pour la suite, lire aussi AI Act : le haut risque repoussé de 16 mois et Le CNC n’interdit pas l’IA, il exige un auteur.

PRÉDICTION APAR

PRÉDICTION APAR · Avant le 31 décembre 2027, la Cour de justice de l’Union européenne aura rendu son arrêt dans l’affaire C-250/25 et jugé que la reprise d’articles de presse dans les réponses d’un chatbot peut, dans certaines conditions, porter atteinte au droit voisin des éditeurs de presse · Probabilité : 60 % · Vérification : 31 décembre 2027 · Signal de départ : communiqué de la Cour n° 155/26, 3 novembre 2026

POWER to the READERS.

1. Cour de justice de l’Union européenne, communiqué n° 155/26, conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-250/25, 3 novembre 2026
2. Conclusions de l’avocat général Szpunar, texte intégral
3. Directive (UE) 2019/790, article 15
4. The IPKat, analyse des conclusions, novembre 2026
5. EU Court of Justice sur X, 3 novembre 2026
6. Technollama sur X, 6 novembre 2026