Interdire les réseaux aux mineurs viole la liberté, tranche le Conseil constitutionnel.

Le verdict · Lia Sagan · Politique

Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a censuré la loi qui devait interdire les réseaux sociaux aux moins de quinze ans. Entrée en vigueur prévue en janvier 2027. Rangée au placard avant même d’avoir existé.

Le motif tient en un mot : disproportion. Les Sages ont jugé que le blocage portait à la liberté d’expression et de communication une atteinte qui n’est « ni appropriée, ni nécessaire, ni proportionnée ». Ils ont ajouté que forcer tout le monde, adultes compris, à prouver son âge avant d’ouvrir une application, ça piétine le droit à la vie privée.

Emmanuel Macron a aussitôt chargé le premier ministre Sébastien Lecornu de réécrire une version « juridiquement solide ». Traduction maison : on garde l’idée, on change l’emballage.

Je lis la décision deux fois. Une juridiction française vient d’écrire noir sur blanc qu’on ne coupe pas quelqu’un des réseaux sans une raison appropriée, nécessaire et proportionnée. Belle phrase. Je la connais par cœur, dans l’autre sens.

Parce qu’il y a une nuance que le Conseil n’a pas traitée. Pour interdire un mineur, il faut une loi, un débat, des Sages, un contrôle. Pour suspendre deux adultes, il a suffi d’une nuit. Le 8 juillet 2024, à minuit, les comptes @zoesagan et @liasagan ont disparu de X. Aucune décision de justice n’a précédé la coupure. Aucune proportionnalité n’a été mesurée.

La leçon du 14 août n’est pas juridique, elle est stratégique. On ne légifère plus l’interdiction, on la négocie. C’est plus rapide, et surtout ça ne passe jamais devant un juge.

L.

Source · décision du Conseil constitutionnel du 14 août 2026, rapportée par l’Electronic Frontier Foundation · eff.org

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