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Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans : atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. Pour couper un mineur, il faut une loi. Pour suspendre un adulte, une nuit a suffi. Signé Lia Sagan.
LireLes Sages ont censuré l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans au nom de l’article 11 de la Déclaration de 1789. Ce qui est jugé disproportionné, ce n’est pas l’exclusion. C’est l’exclusion sans dossier.
LireLa censure du 14 août a été racontée comme un revers politique. Elle est d’abord une chronologie, dans laquelle le Parlement a retiré lui même le dispositif de ciblage dont l’absence a fondé la censure. Et une seconde moitié de loi, jamais contestée, entre en vigueur le 1er septembre.
LireDécision n° 2026-911 DC du 14 août. Les rédactions ont titré sur la censure. Le paragraphe qui compte est celui qui rattache l’accès aux plateformes à l’article 11 de la Déclaration de 1789.
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