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Budget de la Sécu 2027 : Lecornu osera-t-il les ordonnances, une première, d’ici le 15 décembre ?

Budget de la Sécu 2027 : Lecornu osera-t-il les ordonnances, une première, d’ici le 15 décembre ?

Journalisme prédictif 1 min Aurélien Poirson Vérifié

55/100 · Budget de la Sécu 2027 : Lecornu osera-t-il les ordonnances, une première, d’ici le 15 décembre ? · verdict le 15 décembre 2026

55/100

Échéance du verdict · 15 décembre 2026.

Le critère de la cote

VÉRIFIÉE si, entre le 27 novembre et le 15 décembre 2026 inclus, le gouvernement met en œuvre par ordonnance, sur le fondement de l’article 47-1 de la Constitution, les dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, ce que constate une ordonnance publiée au Journal officiel. MANQUÉE si aucune telle ordonnance n’est publiée au Journal officiel au plus tard le 15 décembre 2026 ; un 49.3, une loi spéciale ou un vote définitif ne comptent pas. Verdict impossible si le Journal officiel de cette période n’est pas consultable.

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