Deux Sénats, deux comptes, une même date · 211 milliards, 18,7 milliards et un tableur

Le Sénat a deux commissions d’enquête, deux rapports, et exactement le même problème. Le 8 juillet 2025, la première chiffre les aides publiques aux entreprises à 211 milliards d’euros pour l’année 2023, subventions, dotations Bpifrance, dépenses fiscales et exonérations de cotisations confondues. Le 7 juillet 2026, la seconde chiffre à 18,7 milliards d’euros les ressources des fondations et des fonds de dotation. Dans les deux cas, même diagnostic · l’argent existe, le comptable n’existe pas.

La commission de 2025 était présidée par Olivier Rietmann, rapportée par Fabien Gay. Elle a tenu 87 heures d’auditions, entendu 33 dirigeants de grandes entreprises, parmi lesquels TotalEnergies, LVMH, Sanofi, Michelin, Lactalis et STMicroelectronics, et formulé 26 propositions. Elle a recensé plus de 2 200 dispositifs d’aide, demandé leur division par trois d’ici 2030, le remboursement des aides en cas de délocalisation dans les deux ans, et une évaluation triennale de toute dépense fiscale dépassant 50 millions d’euros.

Et surtout, elle a réclamé un tableau de bord annuel détaillé, tenu par l’Insee, pour le 1er janvier 2027. Retenez cette date · c’est la même échéance qui revient dans le rapport n° 860 sur le financement privé de l’intérêt général. Deux commissions, deux périmètres, deux majorités, et la même demande minimale · un fichier où les nombres seraient rangés ensemble.

On mesure l’ambition du pays à ce détail. Il ne s’agit pas de réformer la fiscalité, de conditionner quoi que ce soit, ni même de rendre un euro. Il s’agit d’ouvrir un tableur. Et il a fallu deux commissions d’enquête, cent heures d’auditions et trois tomes pour en arriver à cette revendication révolutionnaire · savoir.

Nous détaillons l’autre moitié du dossier ce matin dans l’enquête sur le rapport 860, et la question du financement de la sécurité dans le bref 414 sur la pause de l’IA. Ici, on ne donne pas un avis, on dépose une date · rendez vous le 1er janvier 2027 pour vérifier si le tableau de bord existe. Il est dans le protocole de la maison de revenir sur ce qu’on a annoncé.

SOURCES · Sénat, commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous traitants, rapport r24-808, publié le 8 juillet 2025, président Olivier Rietmann, rapporteur Fabien Gay · Public Sénat, 8 juillet 2025 · Sénat, rapport n° 860, « Qui finance l’intérêt général ? », adopté le 7 juillet 2026. Chiffres tels que publiés par les commissions.

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