Vingt mois d’urgence absolue, annulée vendredi

Vingt mois d’urgence absolue, annulée vendredi

Vingt mois séparent la première ligne de la dernière. Au terme de ces vingt mois, la situation matérielle de l’intéressé n’a pas bougé d’un mètre : il est assigné à résidence à Montpellier, comme il l’était au printemps 2025, faute d’accord avec les autorités algériennes sur sa réadmission.

Ce que le tribunal a jugé n’est pas la vidéo. La vidéo a été jugée ailleurs, par le juge pénal, deux fois, en première instance puis en appel, et cette condamnation à 5 mois avec sursis n’est pas remise en cause par la décision de vendredi. Ce que le tribunal administratif a examiné, c’est la procédure choisie par le ministère. Et il a retenu que l’urgence absolue n’était pas établie.

L’urgence absolue n’est pas une manière de parler. C’est un régime juridique. Elle permet à l’administration de se passer de la commission d’expulsion et d’exécuter immédiatement, avant tout recours utile. Elle se justifie par l’existence d’un péril si pressant qu’il interdit d’attendre. Elle est, par construction, la procédure la plus rapide dont dispose l’État. Invoquée en janvier 2025, elle a produit son résultat en septembre 2026 : l’annulation.

Il faut ici poser le point que presque personne n’a écrit. Un second arrêté d’éloignement existe. Il n’invoquait pas l’urgence absolue. Le tribunal ne s’est pas prononcé dessus. Il est donc toujours juridiquement en vigueur, et c’est lui, pas celui qui vient d’être annulé, qui décidera de la suite. Autrement dit : la décision de vendredi censure une méthode, elle ne clôt pas un dossier.

Les dépêches de vendredi ont titré sur l’annulation. Deux ou trois papiers seulement mentionnent le second arrêté. La différence entre les deux lectures n’est pas un détail de procédure, c’est la différence entre une affaire terminée et une affaire suspendue. Nous avons déjà relevé ce pli sur d’autres dossiers, quand une relaxe de 2024 se rejuge en 2026 ou quand deux justices se partagent un même montant : l’information disponible se réduit à ce qui tient dans le titre, et le reste vit sa vie dans le dossier.

Il y a un troisième élément, et c’est le plus concret de tous. L’éloignement suppose qu’un pays accepte de reprendre la personne. Depuis plus d’un an, aucun accord n’a été trouvé avec Alger. L’assignation à résidence est la conséquence directe de cette absence d’accord, pas d’une décision de justice. Pendant vingt mois, la procédure la plus rapide de l’arsenal français s’est heurtée à une chose qu’aucun arrêté ne règle : il faut être deux.

Sur la seule séquence administrative, le compte est donc le suivant. Une procédure d’exception engagée. Vingt mois écoulés. Une annulation pour irrégularité. Un second arrêté non examiné. Une assignation à résidence inchangée. Et aucun éloignement exécuté.

Nous avions décrit le même mécanisme à propos d’une relaxe fondée sur un point de forme : le fond et la forme ne se jugent pas au même endroit, et c’est la forme qui décide du calendrier. Le reste appartient à des arbitrages politiques que l’administration exécute sans les signer.

Le jugement complet du tribunal administratif de Paris n’est pas encore publié. La voie de l’appel reste ouverte au ministère de l’Intérieur dans le délai de droit commun. Boualem Naman, 61 ans, demeure assigné à résidence à Montpellier.