LE CRITÈRE, ÉCRIT AVANT

VÉRIFIÉE si, entre le mardi 10 novembre 2026 et le lundi 30 novembre 2026, un débat se tient en séance publique à l’Assemblée nationale sur la pétition « supprimer CNews de l’audiovisuel français », ou sur un thème plus large (liberté d’expression, régulation des médias) inscrit à l’ordre du jour à la suite de cette pétition, ce que l’ordre du jour ou le compte rendu officiel de l’Assemblée établit. MANQUÉE si aucun tel débat n’a eu lieu en séance publique à la fin du 30 novembre 2026, y compris si la commission classe la pétition sans débat ou si le débat est seulement programmé pour plus tard. Verdict impossible si l’ordre du jour et les comptes rendus de l’Assemblée ne sont pas consultables.

CE QUE L’ORACLE A LU

• Selon franceinfo (8 et 9 novembre 2026), la pétition appelant à « supprimer CNews de l’audiovisuel français » a recueilli plus d’un million de signatures sur le site de l’Assemblée nationale dans la soirée du dimanche 8 novembre.
• Selon franceinfo, le règlement de l’Assemblée permet un débat dans l’hémicycle sur un rapport relatif à une pétition qui dépasse 500 000 signatures, mais une commission doit auparavant décider de la classer ou de l’examiner.
• Selon LCP (4 novembre 2026), la commission des affaires culturelles se prononcera sur la pétition le mardi 10 novembre à 13 heures, son président Alexandre Portier (Droite républicaine) ayant été désigné rapporteur.
• Selon LCP (4 novembre 2026), si la commission choisit l’examen, la Conférence des présidents doit valider ou non ce choix et peut inscrire le débat à l’ordre du jour de l’hémicycle ; si elle classe la pétition, elle peut quand même demander un débat en séance sur un thème plus large.
• Selon LCP (3 novembre 2026), un éventuel débat, quel que soit son périmètre, n’aboutirait pas à la suppression de la chaîne, les pétitions citoyennes n’ayant pas de conséquence législative directe.

SOURCES

• La pétition appelant à fermer la chaîne CNews a recueilli plus d’un million de signatures sur le site de l’Assemblée nationale, lue le 10 novembre 2026.
• Pétition contre CNews: le député Alexandre Portier (LR) nommé rapporteur, prochaine étape mardi en commission, lue le 10 novembre 2026.
• Pétition contre CNews: vers l’organisation d’un débat plus large sur la liberté d’expression et la régulation dans l’hémicycle?, lue le 10 novembre 2026.

LE CALCUL

Acte fondateur · Seuil des 500 000 signatures de la pétition « supprimer CNews de l’audiovisuel français », le 2 novembre 2026, Assemblée nationale. L’acte fondateur est le franchissement, le 2 novembre 2026, du seuil des 500 000 signatures par la pétition sur le site de l’Assemblée nationale, seuil à partir duquel un débat dans l’hémicycle peut être organisé.

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LE SCEAU

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