La loi s’appelait « réponses immédiates ». C’est l’immédiateté que le Conseil constitutionnel a censurée, une par une
Le 14 août, le Conseil constitutionnel a tranché sur la loi RIPOST. Sept dispositions censurées, cinq articles jetés dehors, six réserves. Détruire une voiture sans prévenir son propriétaire, expulser sans entendre, condamner sur une preuve anonyme : à chaque fois, c’est le délai qui saute.
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