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Les Sages ont censuré l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans au nom de l’article 11 de la Déclaration de 1789. Ce qui est jugé disproportionné, ce n’est pas l’exclusion. C’est l’exclusion sans dossier.
LireLa censure du 14 août a été racontée comme un revers politique. Elle est d’abord une chronologie, dans laquelle le Parlement a retiré lui même le dispositif de ciblage dont l’absence a fondé la censure. Et une seconde moitié de loi, jamais contestée, entre en vigueur le 1er septembre.
LireDécision n° 2026-911 DC du 14 août. Les rédactions ont titré sur la censure. Le paragraphe qui compte est celui qui rattache l’accès aux plateformes à l’article 11 de la Déclaration de 1789.
LireLe 14 août, le Conseil constitutionnel a tranché sur la loi RIPOST. Sept dispositions censurées, cinq articles jetés dehors, six réserves. Détruire une voiture sans prévenir son propriétaire, expulser sans entendre, condamner sur une preuve anonyme : à chaque fois, c’est le délai qui saute.
LireLe 14 août 2026, les Sages censurent l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le motif n’est pas la liberté des plateformes. C’est que l’État a interdit une catégorie entière sans établir le risque, service par service.
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