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# Inceste: l’Ordre des médecins « pas favorable » à une « obligation de signalement » des médecins
- URL: https://apar.tv/inceste-lordre-des-medecins-pas-favorable-a-une-obligation-de-signalement-des-medecins/
- Published: 2022-04-03T12:43:07.000Z
- Updated: 2026-10-12T11:41:04.000Z
- Author: La rédaction
- Tags: Société, #Import 2026-11-05 14:49, France, Scandales & Affaires, Le pouvoir est logistique, Tout est criminel

Le conseil national de l’ordre des médecins n’est « pas favorable » à une « obligation de signalement » pour les médecins qui soupçonnent [des violences sexuelles chez un enfant,](https://www.bfmtv.com/police-justice/inceste-la-commission-independante-propose-d-obliger-les-medecins-a-signaler-leurs-soupcons%5FAN-202203310369.html?ref=apar.tv) préconisé par la Commission Inceste, a déclaré jeudi sa vice-présidente Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi.

[Lire aussi : 3 mois de suspension pour une pédopsychiatre qui avait signalé un cas de maltraitance infantile à Toulouse](https://apar.tv/3-mois-de-suspension-pour-une-pedopsychiatre-qui-avait-signale-un-cas-de-maltraitance-infantile-a-toulouse/)

> « Il n’y a pas d’obligation de signalement, mais nous sommes tenus à une obligation de protection. Quand un médecin est sûr qu’il y a des violences sexuelles, il se doit de faire un signalement au procureur de la République. Quand il a des soupçons, il peut faire une information préoccupante auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger », un dispositif départemental de protection de l’enfance, a-t-elle affirmé.

« En parallèle, il doit expliquer aux parents que l’enfant a besoin d’aller voir des spécialistes pour des soins complémentaires. S’il a des doutes, il doit rechercher la collégialité », ajoute-t-elle.

## Pas possible de « venir en aide » à la mère de l’enfant

> « En revanche, il ne peut venir en aide à la mère de l’enfant (si le père est en cause) ou signaler ces soupçons au juge des enfants. C’est la loi », précise-t-elle.

Des médecins ont été poursuivis devant le Conseil de l’ordre par des parents soupçonnés de maltraitance pour « immixtion » dans la vie familiale ou pour s’être adressés directement au juge des enfants, chargé de la protection de l’enfant en question.

Dans son rapport jeudi, la [Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants](https://www.ciivise.fr/?ref=apar.tv) (Ciivise) préconise de « clarifier l’obligation de signalement » par les médecins des enfants victimes de violences sexuelles « même au stade de la suspicion ».

## 160.000 enfants victimes chaque année

La Ciivise recommande par ailleurs de « suspendre les poursuites disciplinaires à l’encontre des médecins protecteurs ».

> « Il est important que les règles soient claires pour protéger les enfants et les médecins eux-mêmes », a expliqué le coprésident de la Ciivise Edouard Durand jeudi sur[ *France Info*](https://www.francetvinfo.fr/societe/harcelement-sexuel/video-violences-sexuelles-faites-aux-enfants-la-priorite-est-de-mettre-en-securite-les-victimes-intime-le-co-president-de-la-ciivise%5F5054980.html?ref=apar.tv).

« Certains parents agresseurs portent plainte contre le médecin signaleur. C’est l’agresseur qui se retourne contre le protecteur, ce qu’on appelle le risque de représailles », a confirmé le Dr Glaviano-Ceccaldi. « Le conseil départemental de l’ordre des médecins n’a pas le pouvoir d’arrêter une plainte.

> « C’est un sujet qui mériterait d’être évalué » pour voir s’il a un effet inhibiteur sur les médecins, relève-t-elle.

**Chaque année, 160.000 enfants seraient victimes de violences sexuelles, souvent incestueuses, qui ont des répercussions graves leur vie durant sur leur santé et leur état psychique.** Seulement 5% des signalements pour maltraitances des enfants proviennent du secteur médical, selon la Haute Autorité de santé.

[Lire aussi : 3 mois de suspension pour une pédopsychiatre qui avait signalé un cas de maltraitance infantile à Toulouse](https://apar.tv/3-mois-de-suspension-pour-une-pedopsychiatre-qui-avait-signale-un-cas-de-maltraitance-infantile-a-toulouse/)

![Inceste: l'Ordre des médecins "pas favorable" à une "obligation de signalement" des médecins - afp](https://apar.tv/content/images/wp-content/uploads/2022/04/capture-de_cc_81cran-2022-04-04-a_cc_80-14-52-31.png)

Inceste: l’Ordre des médecins « pas favorable » à une « obligation de signalement » des médecins – afp