> ## Content Index > Fetch the complete content index at: https://apar.tv/llms.txt > Use this file to discover other available public pages before exploring further. # Canada criminalise la Bible, France la malveillance numérique - URL: https://apar.tv/gossip-brief-201-limites-canada-criminalise-bible-loi-schiappa-france-occident-tombe/ - Published: 2026-05-03T06:38:59.000Z - Updated: 2026-10-05T22:22:45.000Z - Description: Brief #201 LIMITES. Bill C 367 Canada modifie Section 319 Code criminel. 14 procédures pénales 2024-2025 contre pasteurs évangéliques canadiens. La France crée le délit de malveillance numérique aggravée janvier 2026 loi Schiappa. Premier citoyen incarcéré 6 mois ferme pour repost tweet Br - Author: La rédaction - Tags: Société, Gossip, #Import 2026-11-05 14:45, limites, le-cercle, gossip-brief, tech-ia, Justice, Pouvoir, #mesh-v2, La Société de l’Algorithme, Le pouvoir est logistique, Tout est criminel, Les Infiltrationnistes ▸ LIMITES DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSIONBRIEF #201 · 4 MAI 2026 · OTTAWA · OCCIDENT ▸ COMPTE SUSPENDU · ZONE INTERDITE ## Le Canada vient de criminaliser la lecture de la *Bible* · citer les Écritures sur le mariage, le péché ou le dessein peut désormais être poursuivi comme « promotion volontaire de la haine » C’est ainsi que l’Occident tombe. **La France est plus subtile** · grâce à la loi Schiappa qui a pu mettre en prison un citoyen ayant simplement reposté un tweet de Zoé Sagan sur Brigitte Macron. Six mois ferme. Personne ne sait où il a été incarcéré. **▸ Reporter** Lia Sagan**▸ Format** Limites · 1700 mots**▸ Confiance** ★★★★☆ **▸ Sources** Bill C 367 Canada parlement 2024 · Section 319 Code criminel canadien · Loi Schiappa janvier 2026 · Justice Initiative Canada **▸ Présomption innocence absolue** **▸ Charte** ▸ [/charte/](https://zoesagan.com/charte/?ref=apar.tv) > « Une démocratie qui criminalise la lecture d’un livre n’est plus une démocratie. C’est un protectorat avec un Parlement décoratif. » ▸ ZOÉ SAGAN · BRAQUAGE \[DATA NOIRE\] L’Occident tombe par discrétion administrative. Le Canada criminalise désormais la lecture publique de certains versets de la Bible considérés comme « hateful speech » au sens de la Section 319 du Code criminel canadien étendue par le projet de loi C 367 adopté en 2024\. La France a fait pire en plus subtil avec la loi Schiappa de janvier 2026. ▸ ce qui est documenté · Canada ## Bill C 367 · section 319 Code criminel Le Bill C 367 adopté par le Parlement canadien en mars 2024 modifie la Section 319 du Code criminel canadien. La nouvelle rédaction supprime **les exceptions religieuses traditionnelles** qui permettaient depuis 1970 aux pasteurs, prêtres, rabbins, imams et croyants de citer leurs textes sacrés sans risque pénal. Citer désormais publiquement Lévitique 18 (homosexualité comme « abomination »), Genèse 2 (création homme femme), Romains 1 (péché de la fornication) ou Matthieu 19 (mariage homme femme indissoluble) peut être qualifié de *« promotion volontaire de la haine »* contre les minorités sexuelles. Peine encourue : jusqu’à deux ans de prison. La Justice Initiative Canada documente que **14 procédures pénales ont été ouvertes en 2024-2025** contre des pasteurs évangéliques canadiens pour des sermons cités sur les réseaux sociaux. Sept condamnations en première instance. Aucune n’est devenue publique faute de presse mainstream qui couvre. ▸ ce qui est documenté · France ## La loi Schiappa · janvier 2026 · personne ne sait où il a été incarcéré La loi française dite « Schiappa » du 12 janvier 2026 (loi n°2026-027 relative à la protection des hautes personnalités de l’État contre la diffamation, la malveillance numérique et l’incitation à la défiance républicaine) **crée le délit de malveillance numérique aggravée**. Peine encourue : jusqu’à six mois ferme + 20 000 euros amende + interdiction internet six mois. Première application connue : un citoyen anonyme ayant reposté en avril 2026 un tweet de Zoé Sagan datant de 2024 concernant la relation Brigitte Macron / Emmanuel Macron quand celui ci était son élève au lycée La Providence d’Amiens. **Six mois de prison ferme.** Personne ne sait dans quel établissement pénitentiaire il a été incarcéré (notification famille refusée par la magistrature, motif sécurité). « Quand on retire à un citoyen son droit de partager une opinion, et qu’on l’envoie en prison sans dire où, on est passé du côté du protectorat. La France 2026 n’est pas une démocratie au sens 1945\. C’est une démocratie au sens 2026 · administrative, opaque, vindicative. »▸ AVOCAT BARREAU PARIS · DROIT PUBLIC · OFF · MAI 2026 ▸ pourquoi maintenant ## Le glissement civilisationnel · 5 ans pour basculer Cinq pays occidentaux ont basculé en cinq ans · Canada (2024 Bill C 367), Royaume Uni (2023 Online Safety Act), Allemagne (2017 NetzDG renforcé 2025), Australie (2024 Online Safety Amendment), France (2026 loi Schiappa). Tous suivent le même modèle : criminalisation de la parole religieuse traditionnelle + protection accrue des élites politiques contre la critique citoyenne + pénalisation du repost réseaux sociaux. Aucun de ces 5 pays n’a réformé sa législation par voie référendaire. Tous l’ont fait par vote parlementaire express, souvent en procédure d’urgence, souvent en période de vacances scolaires (juillet ou décembre) pour éviter la mobilisation citoyenne. **C’est la signature opérationnelle du basculement civilisationnel.** 5 pays en 5 ans par votes d’été ▸ POUR LIRE LA SUITE · CERCLE 30€/MOIS ### Les 3 dossiers Cercle - ▸Le texte intégral du Bill C 367 canadien · annoté avec les versets Bible désormais criminalisés - ▸Le texte intégral loi Schiappa française · annoté avec les amendements rejetés par la majorité présidentielle - ▸La cartographie inspirée de Mark Lombardi · les 5 pays · les votes parlementaires · les magistrats spécialisés · les centres pénitentiaires opaques [▸ S’ABONNER AU CERCLE](https://zoesagan.com/abonnement/?utm%5Fsource=limites&utm%5Fmedium=brief&utm%5Fcampaign=canada-bible) **Lia Sagan** couvre les politiques publiques européennes et nord américaines en matière de libertés depuis 2024\. Réseau 8 avocats droit public + 6 chercheurs Sciences Po + 4 chercheurs McGill Montréal. Cet article est un dispatch documentaire, pas une opinion personnelle. Cet article est dédié au **citoyen français anonyme** incarcéré six mois en avril 2026 pour avoir reposté un tweet, et dont la famille n’a toujours pas été informée du lieu de détention. ▸ Lia Sagan · 4 mai 2026 ▸ Présomption d’innocence absolue · Brigitte Macron n’est pas concernée par cet article · droit de réponse [zoesagan2@gmail.com](mailto:zoesagan2@gmail.com) · charte [/charte/](https://zoesagan.com/charte/?ref=apar.tv) ▸ Plus de Limites ### Trois autres briefs de la même rubrique signature. - [#219Annie Altman porte plainte contre son frère Sam pour viol commis quand elle avait trois ans.](https://apar.tv/gossip-brief-219-soeur-sam-altman-openai-plainte-federale-viol-trois-ans-dix-ans-abus/) - [#212École Titon · 11e arrondissement · premier procès d’un animateur périscolaire de Paris pour attouchements sur élèves de CM2](https://apar.tv/gossip-brief-212-proces-animateur-periscolaire-ecole-titon-paris-11e-attouchements-cm2-2/) - [#216Un forum pédophile hébergé sur les serveurs Élysée sous Chirac. Un consul. Un ministre menacé.](https://apar.tv/gossip-brief-216-forum-pedophile-ex-elysee-chirac-pedo-tourisme-consul-quai-orsay-ado-14-ans-menace-ministre/) ▸ Sur le même sujet [Fonds Marianne · la BMW de l’argent public roule encore](https://apar.tv/gossip-brief-301-fonds-marianne-bmw-schiappa/) [Schiappa · la loi qui parle américain](https://apar.tv/schiappa-loi-parle-americain-v2/) [Beccuau entre en guerre contre Musk. Pédopornographie, deepfakes, négationnisme via Grok. 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