| GOSSIP BRIEF · JUSTICE · ZOÉ SAGAN |
| « Classer sans suite pour apurer les stocks » : la circulaire qui a vidé la justice |
| | On cherche pourquoi une plainte pour viol d’enfant met cinq mois à traverser un département. Voici un début de réponse, écrit noir sur blanc : une circulaire et un rapport officiel recommandent de généraliser les classements sans suite pour « apurer les stocks ». 1,2 million de dossiers à faire disparaître. |
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| Le 31 mai 2021, une circulaire interministérielle, Intérieur et Justice, demande aux magistrats de réduire le stock d’affaires non traitées dormant dans les commissariats. Dans la foulée, un rapport de l’Inspection générale de la justice recommande de généraliser la pratique des classements sans suite pour écouler un stock estimé à 1,2 million de dossiers. Envoyé Spécial en a fait une enquête glaçante, « Les naufragés de la justice ». |
| ▶ VOIR L’ENQUÊTE Classer sans suite pour réduire le stock Envoyé Spécial · France 2 |
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| Arrêtons nous sur les mots, parce que les mots sont l’aveu. « Apurer les stocks ». C’est du vocabulaire comptable, de gestion de flux. Sauf que ces stocks, ce sont des vols, des coups, des violences, des plaintes d’enfants. Et classer sans suite, ce n’est pas juger : c’est laisser mourir le dossier sans même l’instruire. Ni Gérald Darmanin, alors à l’Intérieur, ni Emmanuel Macron n’y ont trouvé à redire. |
| On ne réduit pas le stock des affaires. On efface les victimes une par une. la gestion de flux appliquée à la justice |
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| Voilà la machine derrière les chiffres. Les 64 % de mis en cause jamais poursuivis, la plainte de Lyhanna perdue cinq mois entre deux parquets : ce ne sont pas des ratés. C’est le rendement d’une politique qui a érigé l’effacement en méthode. L’impunité n’est pas un accident du système. Elle en est devenue un objectif de gestion. |
| ▸ Note de renseignement · Zoé Sagan | | Quand une administration parle de stocks là où il y a des victimes, elle a déjà tranché. Le dossier n’est plus une affaire à élucider, c’est une ligne à solder. On a transformé le parquet en service après vente débordé qui jette les réclamations pour faire baisser le compteur. Et au bout du compteur, il y a toujours un visage. |
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| Sources |
| franceinfo, Envoyé Spécial · la circulaire aux procureurs · Le JDD, les magistrats priés de classer sans suite |
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